En accédant à notre plateforme, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation régissant l’accès et l’utilisation des services analytiques proposés.

27 mars 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique votre acceptation entière et sans réserve de nos conditions. Si vous êtes en désaccord, merci de vous abstenir d’utiliser le service.

Définitions

Les termes employés ici ont la signification suivante dans le cadre de cette politique.

• « Utilisateur » : tout visiteur ou personne accédant à la plateforme pivaluvara.sbs.
• « Service » : prestations de surveillance, reporting, contrôle de KPIs et accompagnement analytique.
• « Éditeur » : la société qui propose et gère les services sur pivaluvara.sbs.
• « Contenu » : toute information, document ou donnée affichée sur le site.

Utilisation du service

Le site est réservé à un usage professionnel en lien avec l’activité de surveillance et d’analyse de données.

Eligibilité

Les services sont destinés uniquement aux professionnels majeurs et entreprises enregistrées en France.

La plateforme n’est pas accessible aux particuliers ou mineurs.

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les règles d’utilisation et à fournir des informations exactes.

• Ne pas usurper l’identité d’autrui.
• Ne pas introduire de données frauduleuses.
• Respecter la confidentialité du contenu fourni.
• Respecter toutes les consignes RGPD.

Utilisations interdites

Certaines activités sont formellement prohibées sur la plateforme.

• Extraction ou copie massive non autorisée de données.
• Détournement des outils à des fins illicites.
• Diffusion de contenus non professionnels ou inappropriés.
• Tentative de contournement des mécanismes de sécurité.
• Violation des droits relatifs à la propriété intellectuelle.

Droits de propriété intellectuelle

Les contenus, outils et méthodologies sont protégés et restent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation hors cadre du service est interdite sans accord écrit.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables des informations et documents transmis sur la plateforme.

Respect de la vie privée et confidentialité

Les informations personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité. Consultez-la pour tout détail ou question. Voir la confidentialité

Avertissement général

L’éditeur veille à l’exactitude et l’actualité du contenu, sans engagement sur l’exhaustivité.

Limitation de responsabilité

La société décline toute responsabilité en cas d’utilisation hors cadre professionnel, d’erreurs ou d’incidents techniques.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir la société contre toute action résultant d’un usage non conforme du service.

Règlement des litiges

Les litiges font l’objet d’une tentative de conciliation avant recours judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les litiges relèvent des tribunaux de Paris.

Résiliation

La société se réserve le droit d’interrompre l’accès au service en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer à tout moment. Les mises à jour sont publiées en ligne.

Divisibilité

Si une clause est réputée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.

Accord entier

Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’utilisation du service.

Contact juridique et RGPD

Pour toute question liée aux CGU ou aux droits relatifs à la protection des données.